Mairie de Bouqueval

Bouqueval

Menu

MENU

    ACCES RAPIDES

    Menu des cantines

    Contacter la mairie

    Consulter les publications

    Services en ligne

    Prévention et sécurité

    Informations déchets

    Accueil » Démarches en ligne

    SERVICES EN LIGNE

    IDENTITE

    Attention : la Mairie de Bouqueval ne peux plus faire les CNI et les passeports

    • s’adresser aux Mairie d’Ecouen/Goussainville/Sarcelles/Villiers-le-bel
    • pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
    • pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
    • en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
    • transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents

    Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
    Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.

    Valable 15 ans pour les majeurs

    Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
    Pour le département du Val d’Oise, les demandes de passeport sont reçues dans les communes suivantes :

    • Argenteuil,
    • Auvers-sur-Oise,
    • Beaumont-sur-Oise,
    • Cergy,
    • Domont,
    • Eaubonne,
    • Ecouen,
    • Enghien-les-Bains,
    • Eragny-sur-Oise,
    • Ermont,
    • Franconville,
    • Garges-les-Gonesse,
    • Gonesse,
    • Goussainville,
    • Herblay,
    • l’Isle-Adam,
    • Jouy-le-Moutier,
    • Luzarches,
    • Magny-en-Vexin,
    • Marines,
    • Montmorency,
    • Pontoise,
    • Roissy-en-France,
    • Saint-Gratien,
    • Saint-Leu-la-Forêt,
    • Saint-Ouen-L’Aumône,
    • Sannois,
    • Sarcelles,
    • Soisy-sous-Montmorency,
    • Taverny,
    • Vigny,
    • Villiers-le-Bel.

    Document

    CERFA CI
    CERFA PASSEPORT

    Contacts

    DEMARCHES EN LIGNE

    NAISSANCE, MARIAGE, DECES

    • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
    • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
    • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
    • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
    • S’adresser à la mairie du lieu de mariage
    • Indiquer date du mariage nom, prénom, filiation.
    • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
    • s’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce
    • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
    • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
    • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
    • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
    • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
    • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
    • Si contrat de mariage : certificat du notaire
    • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
    • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
    • deux témoins majeurs minimum
    • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
    • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

    ELECTION, CITOYENNETE

    • s’adresser à la mairie du domicile
    • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
    • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans
    •  
    • s’adresser à la mairie du domicile
    • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
    • remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

    AUTRES

    Sommes inférieures à 5 300 € s’adresser à la Mairie.
    Sommes supérieures à 5 300 €, juge d’instance ou notaire.
    Justificatif de l’organisme public demandeur.
    Pièces à fournir : Livret de famille du défunt, 2 témoins majeurs non apparentés aux héritiers et entre eux avec leur pièce d’identité.

    s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile

    • s’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
    • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins

    Démarches à effectuer sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264

    Toutes les démarches concernant les cartes grises sont à effectuer sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

    • s’adresser à la mairie
    • pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger

    Toutes les démarches sont à effectuer sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N553